Sainte-Savine
et le projet de Zone de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager (ZPPAUP) |
Sainte-Savine conserve de l'époque
de son essor de la seconde moitié du XIXe siècle
et de la première partie
du XXe siècle un patrimoine bâti considérable
(habitat, usines et ateliers) qui marque encore profondément
l'identité de la commune.
Quel avenir est réservé à ce patrimoine,
souvent considéré comme sans intérêt
?
Dans l'optique de jouer un rôle
plus actif dans la conservation et la mise en valeur de ce
patrimoine,
le Conseil Municipal de Sainte-Savine a décidé
la mise à l'étude d'une Zone de Protection du
Patrimoine
Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) qui s'inscrit dans
la politique d'aménagement
et de développement durable des territoires.
Qu'est-ce qu'une
ZPPAUP ?
- Une procédure
instituée dans le cadre de la loi du 7 janvier 1983
:
Répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat
- Une servitude d'utilité publique au sens de l'article
L. 126-1 du Code de l'urbanisme
Remarque : annexion au Plan Local d'Urbanisme (PLU) : les
règles du PLU et de la ZPPAUP sont complémentaires
- Une protection juridique du patrimoine naturel et bâti
- Un règlement constitué de prescriptions et
de recommandations, incitations, interdictions
But de ces règles : permettre l'évolution des
quartiers sans trahir leur identité d'origine
Les
raisons de la création
- Conserver et mettre en valeur le
patrimoine de Sainte-Savine, témoin de l'activité
industrielle du XIXe siècle
- S'inscrire dans les orientations du projet d'aménagement
et de développement durable
- Valoriser l'environnement quotidien et la qualité
de vie des habitants par la préservation de
l'identité des quartiers
- Assurer la continuité avec la
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et
Paysager de Troyes,
créée en 2005
Quoi
protéger sur Sainte-Savine ?
Sainte-Savine possède un patrimoine bâti varié
: habitat, usines et ateliers.
- Deux types d'habitat se développent durant la seconde
moitié du XIXe siècle et de la première
partie du XXe siècle:
Un habitat populaire, de type individuel,
sous forme de petites maisons dites économiques.
Elles sont souvent dotées d'un jardinet à l'arrière.
Cet habitat était destiné à loger les
ouvriers des usines.
Rue de la Concorde |
Rue Pierre Sémard |
Rue Gabriel Péri |
Un habitat plus bourgeois,
constitué de maisons de maîtres et demeures des
industriels.
Rue Emile Gauthier |
Rue Lamoricière |
Des usines et des bâtiments
liés à la production industrielle de l'époque
sont également typiques de Sainte-Savine.
Rue Arago |
Rue Blanche Pierre |
Et de nombreux détails
qui font la richesse du patrimoine savinien
Quels
sont les acteurs et les partenaires ?
- Le Maire,
en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de
France (A.B.F): conduite de l'étude
- Un chargé d'études (choisi
par la commune après procédure d'appel d'offres)
Ses missions :
- Définir une délimitation des zones
à protéger
- Définir des règles de protection
- Définir des modes d'intervention par type
d'élément protégé
- La commission de pilotage :
- la municipalité de Sainte-Savine : M. Labbé,
M. Massin, M. Huin, M. Charles
- un représentant de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles
(la DRAC assure le suivi administratif des dossiers de ZPPAUP)
- un représentant de la Direction Départementale
de l'Equipement
- un spécialiste du patrimoine architectural aubois
: M. Humbert
- Les Saviniens : de précieux partenaires
en tant que connaisseurs et usagers des lieux
La
réalisation de documents
- Le projet est réalisé par
un chargé d'étude et se compose de 3 documents
:
- Un rapport de présentation qui expose
:
* les motifs et les objectifs de la création de la
zone de protection
* les particularités historiques, géographiques,
urbaines, architecturales et paysagères de Sainte-Savine
- Un corps de règles constitué
de prescriptions et de recommandations, incitations, interdictions
- Un document graphique portant la délimitation
de la zone à protéger.
Les
différentes étapes pour instaurer la ZPPAUP
sur Sainte-Savine
- Novembre 2005 : Lancement
de la ZPPAUP par le Conseil Municipal
- Février- Avril 2006 : Réunions
préparatoires pour l'élaboration du cahier des
charges
- Juin 2006 : Information du public sur la
ZPPAUP au cours des réunions de quartiers
- Juillet 2006 : Appel d'offres pour choisir
un chargé d'étude
- Octobre 2006 : Choix du chargé d'étude
- Novembre 2006- 2008 : Elaboration des documents
par le chargé d'étude
- Avis du Conseil Municipal
- Présentation à la Commission Régionale
des Patrimoines et des Sites (CRPS) : composée de 30
membres (représentants de l'équipement, de l'environnement,
élus…)
- Transmission au Préfet de l'Aube
- Mise à l'enquête publique
- Transmission au Préfet de la région Champagne-Ardenne
- Avis de la Commission Régionale du Patrimoine et
des Sites
- Accord définitif du Conseil Municipal
- Création de la ZPPAUP par arrêté du
préfet de la région
Ø Publication et insertion dans la presse
OBJECTIF : création de la ZPPAUP prévue pour
2008/2009
Les
conséquences de la mise en place de la ZPPAUP
Dans cette zone, les travaux seront soumis
à des prescriptions particulières visant à
préserver la qualité
de votre patrimoine.
- Les travaux de construction, de démolition
et de modification dans le périmètre de la ZPPAUP
seront soumis à autorisation spéciale accordée
par le Maire, après avis conforme de l'A.B.F
- ex : respect des matériaux (pierre, tuiles, ravalement
…)
- Possibilité d'obtenir des aides financières
pour les travaux d'intérêt architectural
:
- Subventions accordées par l'Agence
Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)
- Avantages fiscaux
Le
financement
- La commune : maîtrise d'ouvrage à
50 %
- Subvention de l'Etat via des crédits gérés
par la Direction Régionale des Affaires Culturelles
: jusqu'à 50 % H.T.
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