Le service d'accueil dans les écoles

Depuis plusieurs années, la commune de Sainte-Savine améliore l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires. En partenariat avec l'Education Nationale, la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et la Caisse d'Allocations Familiales, nous avons enrichi et fait évoluer ce mode de garde pour en faire un lieu d'épanouissement et de découverte socioculturels.

Le projet d'accueil périscolaire initial était lié à une gratuité maximale de la prise
en charge des élèves avant et après l'école mais un courrier du 9 octobre 2008
de notre partenaire principal, la CAF, nous a informé que le maintien de son soutien financier depuis plusieurs années (environ 55% du montant des dépenses) serait conditionné au paiement
par les familles d'une prestation sur chacune des périodes d'accueil.

La commission Sport Enfance Jeunesse, afin de se mettre en conformité pour le 01/01/09, a proposé au Conseil Municipal du 13 novembre 2008 les tarifs suivants :

Ces tarifs sont applicables aussi bien pour l’accueil maternel qu’élémentaire et la facturation interviendra toutes les sept semaines soit entre deux périodes de vacances scolaires.
Le quotient familial appliqué pour ces montants est celui de la CAF (code 3) soit les revenus annuels + les prestations familiales/par le nombre de part.
La commission a souhaité également valoriser le temps d’études encadré par des enseignants mais organisé par la ville en demandant une participation symbolique.
Outre l’instauration du QF, un dégrèvement par enfant inscrit est appliqué : 20% pour le 2ème et 50% à partir du 3eme (tarif applicable uniquement pour les résidents de la commune).

Conscient du surcoût que cela pourrait engendrer et vous ayant demandé de vous engager pour les activités spécifiques jusqu’à cette date, le service Enfance Jeunesse en la personne d’Emmanuelle MONROIG, animatrice responsable des activités spécifiques, est à votre disposition pour modifier votre choix de garde (par mail, par téléphone) avant le 16 décembre 2008. Sans modification enregistrée dans ces délais, les montants validés par le conseil municipal seront appliqués.

L’accueil des enfants sur tous les temps de la journée et tous les temps de vacances, reste une des priorités de notre politique Enfance-Jeunesse. Nous déplorons cette obligation de participation familiale qui va à l’encontre des égalités que nous défendons depuis plusieurs années. Avec la prise en charge individuelle des élèves, les modifications des programmes, l’augmentation du nombre d’enfants par classe, la suppression des réseaux d’aides, nous subissons une mutation forcée de l’école et de ce fait nous devons nous adapter au nouvel environnement de l’Education Nationale.

La commune de Sainte Savine restera vigilante quant à l’accompagnement de ces jeunes enfants pour qu’ils deviennent plus tard des citoyens réfléchis et plein d’avenir.

Afin de COMPLÉTER VOTRE INFORMATION ET DE RÉPONDRE
A VOS INTERROGATIONS SUR LA MODIFICATION DES TARIFS,
NOUS AVONS RECENSÉ LES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUEMMENT POSÉES
ET LES RÉPONSES QUE NOUS Y APPORTONS.

REGLEMENT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE l’ACCUEIL PERISCOLAIRE
EN ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE

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CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Inscriptions
Les inscriptions se font auprès du service Enfance et Vie Scolaire à la mairie (03 25 71 39 50).
o Les enfants dont les deux parents travaillent (un seul en cas de parent isolé), sont inscrits en priorité, leur accueil est possible tous les jours dans toutes les activités.
o Les enfants des familles d’au moins trois enfants.
o Les enfants dont l’un des parents n’exerce pas d’activité professionnelle sont accueillis en restauration scolaire à titre ponctuel et sous réserve des places disponibles.

Pour procéder à l’inscription, les documents suivants devront être complétés
o Une fiche d’inscription ou de réinscription accompagnée des justificatifs nécessaires :
->Fiche sanitaire de liaison
-> Attestation d’assurance concernant l’année scolaire en cours

Pour les nouveaux inscrits :
Documents à fournir impérativement à la rentrée, sous enveloppe au nom de l’enfant avec le lieu d’accueil :
-> Dernière photocopie de votre avis d’imposition ou de non imposition
-> Dernière attestation CAF/MSA mentionnant le montant de vos allocations familiales
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Tout changement de situation en cours d’année scolaire devra être signalé à l’aide du coupon situé sur la fiche des tarifs.

Article 2 – Santé et hygiène des enfants
1. Santé
En cas de nécessité, les enfants sont amenés à l’hôpital de Troyes par les pompiers.
Une autorisation d’hospitalisation en cas d’urgence devra être signée par les parents en début d’année scolaire.
En cas d’allergie ou de maladie chronique, les parents doivent impérativement en informer le service Enfance et Vie Scolaire et fournir à ce service ainsi qu’au médecin scolaire de secteur, un certificat médical signé par le médecin traitant ou l’allergologue.
Pour les enfants devant bénéficier d’un régime spécial, un « Protocole d’Accueil Individualisé », valable un an, permet de déterminer les conditions d’accueil de l’enfant à l’accueil périscolaire. Ce PAI est demandé par les parents et signé par le médecin scolaire, l’autorité territoriale, les parents et le personnel municipal en poste dans l’établissement concerné.
Lorsqu’une trousse d’urgence spécifique à cette prise en charge est nécessaire, une trousse par lieu fréquenté est obligatoire (école, périscolaire, restauration)

2. Hygiène
Dans le cadre du projet pédagogique relatif aux accueils de loisirs périscolaires, des actions permettant l’apprentissage des règles élémentaires d’hygiène sont mises en place au quotidien : lavage des mains, passage aux lavabos avant chaque service…
Un bavoir est fourni gratuitement à tous les enfants des écoles maternelles. L’entretien sera assuré par les services de la mairie.
Le brossage des dents est possible (apporter un gobelet, le dentifrice et la brosse à dents marqués au nom de l’enfant dans une trousse fermée). Le contenu de cette trousse devra être entretenu par les familles.

Article 3 – Respect des horaires
Dans l’intérêt des enfants les horaires doivent être respectés. Au-delà de la fermeture des sites (18H30), les enfants non récupérés seront confiés à la Police Nationale.
Les arrivées et départs
Les enfants et/ou les adultes accompagnants doivent impérativement se présenter auprès d’un animateur à l’arrivée ou au départ de l’enfant.
En cas de retard (après 18h30), des frais seront facturés.
La Ville de Sainte-Savine décline toute responsabilité dès lors que les parents autorisent leur(s) enfant(s) à rentrer seul(s) ou à être récupéré(s) par un mineur.

Article 4 – Sécurité et discipline
Pour la sécurité des enfants, le port des bijoux et la détention d’objets pouvant présenter des dangers sont interdits. Ils seront confisqués et rendus aux parents.
En cas de perte ou de vol d’objets de valeur (portable, console de jeux …), la Ville de Sainte-Savine décline toute responsabilité.
Les enfants fréquentant l’accueil périscolaire doivent avoir une tenue correcte et adaptée aux activités pratiquées en accueil de loisirs.
Les enfants se doivent d’avoir un comportement correct, de respecter les personnes, les règles mises en place et le matériel.
En cas de comportement irrespectueux, de manquement grave à la discipline et à la politesse élémentaire de la part d’un enfant, un entretien aura lieu avec la famille et l’enfant pourra être exclu temporairement.
En cas de récidive, une mesure d’exclusion définitive pourra être prise.

Article 5 – Tarification
Chaque année, les tarifs sont votés dans le cadre du Conseil Municipal.
Pour l’année en cours : voir annexe au règlement

Article 6 – Facturation
Le recouvrement de la participation des familles fixée par le Conseil Municipal se fait de vacances à vacances. La facture est adressée par voie postale aux parents ou représentants légaux et devra être impérativement réglée dans les délais stipulés.
Le paiement pourra s’effectuer par chèque à l’ordre du Trésor Public adressé à la Trésorerie Générale ou directement au guichet d’encaissement, 24 bld du 14 juillet à Troyes.
En cas de non paiement dans les délais mentionnés, les services du Trésor Public seront chargés directement du recouvrement.
Le non recouvrement après mise en demeure pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive.
En début d’année scolaire, l’inscription à l’accueil périscolaire sera conditionnée par le paiement intégral des factures de l’année précédente.
En cas de réclamation, envoyer un courrier au service Enfance et Vie Scolaire, accompagné de la photocopie de la facture et dans un délai de 2 mois maximum après réception de la facture.

CHAPITRE II – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 7 – Accueils périscolaires
Horaires :
Accueil du matin : 7h30 à 8h40
Accueil du midi (sans restauration) : 11h45 à 12h30 et 13h00 à 13h20
Accueil du soir : 16h30 à 18h30
Les accueils de loisirs sont assurés par des animateurs sous la responsabilité municipale.

Particularités :
· Les Activités Spécifiques
Horaires :
Le soir : 16h30 à 18h00.
Ces activités sportives, culturelles, scientifiques ou artistiques sont proposées à partir du retour des vacances de la toussaint et sont animées par des animateurs sous la responsabilité municipale.
Les inscriptions se font à chaque période de vacances à vacances.
Les lieux des ateliers sont notifiés sur les fiches d’inscriptions mais peuvent être modifiés en fonction des besoins.
Les parents se présentant avant la fin de l’activité devront patienter jusqu’à 18 heures sur le lieu d’accueil.
Si l’activité n’a pas lieu, l’enfant sera pris en charge en accueil libre.

· Les Etudes en élémentaires
Horaires :
Le soir : 16h30 à 17h30.
Ces études surveillées sont organisées par la Ville dans chaque école élémentaire et les inscriptions se font à chaque période de vacances à vacances.
Les horaires sont fixes, les parents se présentant avant la fin de l’étude devront patienter jusqu’à 17h30.
Les études sont assurées par des enseignants volontaires ou par du personnel non enseignant qualifié.
Il n’y a pas d’étude le vendredi qui précède les vacances.

Article 8 – Restauration scolaire
Horaires :
Le midi : 2 services par site, échelonnés entre 11h45 à 13h20.
Sur cette pause méridienne les enfants sont encadrés par des animateurs sous la responsabilité municipale.

1. Fonctionnement
Les modifications des inscriptions des jours de restauration sont à communiquer impérativement avant le mercredi midi pour la semaine suivante, uniquement auprès du service Enfance et vie scolaire, secteur restauration, au 06 80 62 04 17 (répondeur), 03 25 71 39 54 (répondeur), ou par email : reine.m@ste-savine.fr.
En dehors de ces délais, aucune déduction ne sera effectuée sauf en cas de maladie et sur présentation d’un certificat médical adressé à la Mairie, service Enfance Vie Scolaire, au plus tard une semaine après l’absence de l’enfant.
En cas d’absence de l’enseignant, les repas seront déduits uniquement sur appel téléphonique des parents.
En l’absence de signalement des modifications, il sera pris en compte l’inscription initiale.

2. Commission de restauration
Une commission des menus composée du Maire adjoint délégué, du responsable des restaurants du service Enfance Vie Scolaire, de représentants de la société de restauration, du personnel municipal et de représentants de parents se réunit régulièrement afin de prendre connaissance des menus à venir.
Les menus sont affichés sur chaque site et sont distribués aux enfants.
Ils sont disponibles sur le site Internet de la ville : www.sainte-savine.fr et peuvent être demandé par email auprès du service Enfance Vie Scolaire (reine.m@ste-savine.fr)
Des menus sans porc sont proposés aux familles qui le souhaitent.
Cette demande doit être obligatoirement formulée au moment de l’inscription.

Nous restons à votre disposition pour tous autres renseignements complémentaires.