PROTOCOLE SANITAIRE
PROTOCOLE SANITAIRE
La Ville de Sainte-Savine met en place un protocole sanitaire pour la bonne exploitaton des salles municipales mises à dispositon des associatonss en conformité avec la législaton natonale relatve à lapandémie Covid-19s visant à limiter la propagaton du virus par le respect des mesures barrières et dedistanciaton ppysique au sein des espaces publics.
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La Ville de Sainte-Savine met en place un protocole sanitaire pour la bonne exploitaton des salles municipales mises à dispositon des associatonss en conformité avec la législaton natonale relatve à lapandémie Covid-19s visant à limiter la propagaton du virus par le respect des mesures barrières et dedistanciaton ppysique au sein des espaces publics.
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PROTOCOLE SANITAIRE
La Ville de Sainte-Savine met en place un protocole sanitaire pour la bonne exploitaton des salles municipales mises à dispositon des associatonss en conformité avec la législaton natonale relatve à lapandémie Covid-19s visant à limiter la propagaton du virus par le respect des mesures barrières et dedistanciaton ppysique au sein des espaces publics.
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Le budget de la ville : année 2024
BUDGET PRIMITIF
2024
ROB 2024
SYNTHÈSE
BUDGET PRIMITIF
2024
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Le budget de la ville : année 2023
BUDGET PRIMITIF
2023
SYNTHÈSE
BUDGET PRIMITIF
2023
ROB 2023
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le budget de la ville : année 2022
Budget Principal
DECISION MODIFICATIVE
N°1 - 2022
BUDGET PRIMITIF
2022
SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF
2022
ROB 2022
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Le budget de la ville : année 2021
BUDGET PRIMITIF
2021
SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF
2021
ROB 2021
COMPTE ADMINISTRATIF
2020
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - 2021
DÉBAT ET VOTE DU BUDGET
Vous pouvez retrouver les débats d'orientation budgétaire ainsi que le vote du budget de la ville dans les comptes-rendus municipaux.
En tant que citoyen, vous avez également la possibilité d’assister aux séances publiques du Conseil municipal.
Fiscalité locale : taux d'imposition 2022
Taxe d'habitation : 16.32% (n'est plus voté par la ville)
Foncier bâti : 45.39%*
Foncier non-bâti : 38,78%
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*À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 (taxe foncière sur les propriétés bâties) du département (19,42%) est transféré aux communes.
Le nouveau taux de référence 2021 de TFPB (foncier bâti) de la Commune est de 45,39 % (soit le taux communal de 2020 : 25,97 % + le taux départemental de 2020 : 19,42%)
CONTACT
SERVICE FINANCES - 1 rue Lamoricière
03.25.71.39.50
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Budget communautaire : Troyes Champagne métropole
Budget primitif - TCM
2023
Compte administratif
TCM - 2022
CONTACT
TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE - 1, place Robert GALLEY 10000 TROYES
03.25.45.27.27
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