Emplacements et réglementation de l’affichage d’opinion et de la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif
Des emplacements sont aménagés afin de permettre l’affichage d’opinion ou la publicité relative à l’activité des associations sans but lucratif.
Les dispositifs prévus à cet effet sur la Commune de Sainte-Savine sont les suivants :
Emplacement 1 : 9 rue de l’Ouest
Emplacement 2 : Coin de la rue des Dames et de la rue Paul Doumer
Emplacement 3 : 51 rue Pierre Sémard
Emplacement 4 : 1 rue Chanteloup
Emplacement 5 : 1 rue Lamoricière
Emplacement 6 : 73 avenue du Général Leclerc
Emplacement 7 : 124 avenue du Général Gallieni
Emplacement 8 : rue Georges Brassens (angle de la rue Jean Cocteau)
Emplacement 9 : Chemin du parc (angle de la rue du docteur Calmette)
Emplacement 10 : Coin de la rue Robert Schumann et avenue Général Leclerc
Affichage libre : respectons les règles du vivre-ensemble
Les espaces d’affichage libre sont mis à la disposition de chacun afin de favoriser la liberté d’expression, l’information locale et la communication des associations.
Pour que ces espaces restent utiles et accessibles à tous, nous vous remercions de respecter quelques règles de bon usage :
Respecter la loi : aucun affichage ne doit comporter de contenu illicite, notamment des propos injurieux ou diffamatoires, des incitations à la haine, à la discrimination ou à la violence, ou des images à caractère pornographique.
Respecter les personnes : les affiches ne doivent pas porter atteinte à la dignité, à la vie privée ou aux droits d’autrui.
Respecter le public : les contenus doivent être adaptés à un espace accessible à tous, y compris aux enfants. Les images choquantes, à caractère sexuel explicite ou particulièrement violentes sont à proscrire.
Respecter la vocation des panneaux : l’affichage est réservé à l’expression des opinions et à la communication des associations sans but lucratif, conformément à la réglementation en vigueur.
Faire preuve de civisme : merci de privilégier des affiches lisibles, de respecter les autres publications et de ne pas recouvrir systématiquement les affiches déjà présentes.
La collectivité vous remercie de votre compréhension et de votre participation au respect de ces espaces partagés.
L’affichage libre est une liberté qui s’exerce dans le respect de la loi et des autres.
- Article L. 581-13 du Code de l’environnement Sénat
- Article L. 581-1 du Code de l’environnement Légifrance
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Article 227-24 du Code pénal
- Articles 225-1 et suivants du Code pénal