Plan local d'urbanisme

Le Plan Local D'urbanisme (PLU) est le document d'urbanisme applicable sur l'ensemble du territoire communal. Il réglemente les droits à construire des terrains.Le PLU sert de référence à l'instruction des demandes d'urbanisme :
certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable...

 

 LES DIFFÉRENTES ZONES URBAINES 
Selon les quartiers de la ville, les règles d'urbanisme y sont adaptées (construction, zones d'activités ou résidentielles, etc...)
LES ZONES URBAINES DE SAINTE-SAVINE

 LES RÈGLEMENTS PAR ZONE URBAINE 
ZONE 1 AUL
ZONE 1 AULC
ZONE 1 AUY
ZONE 1 AUZ
ZONE 2 AUL
ZONE A

ZONE NH
ZONE NJ
ZONE UA
ZONE UB
ZONE UCA
ZONE UCB
ZONE UL
ZONE US
ZONE UY

 LES RÈGLEMENTS ANNEXES 

Règlement CODE DE L'URBANISME
Règlement DÉFINITIONS
Règlement DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement STATIONNEMENT


 LE PLAN LOCAL D'URBANISME 
Le plan local d'urbanisme (10/2013) 1ère insertion
Le plan local d'urbanisme (10/2013) 2ème insertion
Le plan local d'urbanisme N°7

Le plan local d'urbanisme N°8 (12/2013)

 CONTACT 

ACCUEIL SERVICE URBANISME - 1 rue Lamoricière 10300 SAINTE-SAVINE
du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30 (17h le vendredi)

03.25.71.39.70
accueil.st@ste-savine.fr

A.V.A.P : Un développent harmonieux de la ville

 QU'EST-CE QU'UNE A.V.A.P 
- L'A.V.A.P (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) est une procédure instituée dans le cadre de la loi du 7 janvier 1983 qui consiste à répartir des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
- une servitude d’utilité publique au sens de l’article L. 126-1 du Code de l’urbanisme. Remarque : annexion au Plan Local d’Urbanisme (PLU), les règles du PLU et de l’A.V.A.P sont complémentaires ;
- une protection juridique du patrimoine naturel et bâti ;
- un règlement constitué de prescriptions, de recommandations, d’incitations et d’interdictions permettant l’évolution des quartiers sans trahir leur identité d’origine.

 VALORISER ET PROTÉGER LE PATRIMOINE SAVINIEN 
Concrètement, le règlement d e l’A.V.A.P sera annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et pourra être consulté librement pour tout projet de construction ou de travaux (construction d’une extension, changement des menuiseries extérieures, peinture d’une façade...). Ce règlement sera complété par des fiches pratiques qui apporteront de manière précise et concise, les informations utiles pour une mise en œuvre conforme au règlement. Plutôt que de contraindre, il s’agira d’accompagner et d’orienter les porteurs de projets vers des réalisations qui s’intégreront au mieux à leur environnement.


 COMPRENDRE L'A.V.A.P 
Une exposition itinérante a lieu actuelle à Sainte-Savine (contez-vous pour connaitre son empalement : 03.25.71.39.67) pour présenter tous les intérêts de l'A.V.A.P

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