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Le conseil municipal : séances et comptes-rendus

 PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL 

En application des dispositions de l'article L.2121-18 du CGCT les séances du conseil municipal sont en principe publiques.

Toutefois, compte-tenu du confinement, la réunion du conseil municipal se déroulera avec un nombre de place attribuée au public limité (10 personnes).  Les débats seront retransmis en direct sur la page Facebook de la Ville : @villedesaintesavine

Prochain Conseil Municipal : 26 mars 2024

     

 CONSULTER UNE DELIBERATION DE CONSEIL MUNICIPAL 

L'ensemble des P.V des conseils municipaux sont consultables en mairie. Pour des demandes de P.V. antérieurs à 2014, vous pouvez solliciter une demande de documents grâce au formulaire ci-dessous :

2023

 

2020

 

2022

 

2021

 

DEMANDER
UN P.V DE C.M
ANTÉRIEUR A 2014 :

contact.organisation@ste-savine.fr

L'ensemble des comptes-rendus des conseils municipaux sont consultables en mairie et disponibles ci-dessous :

2022

 

2021

 

Règlement intérieur du Conseil municipal en date du 07 avril 2022 : règlement intérieur - Annexe du règlement

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES 


Le rapport d'observations définitives de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) présenté au conseil municipal du jeudi 4 juillet 2019 est consultable en mairie sur demande et téléchargeable en version numérique.

 

 

SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL