PROTOCOLE SANITAIRE
PROTOCOLE SANITAIRE
La Ville de Sainte-Savine met en place un protocole sanitaire pour la bonne exploitaton des salles municipales mises à dispositon des associatonss en conformité avec la législaton natonale relatve à lapandémie Covid-19s visant à limiter la propagaton du virus par le respect des mesures barrières et dedistanciaton ppysique au sein des espaces publics.
La Ville de Sainte-Savine met en place un protocole sanitaire pour la bonne exploitaton des salles municipales mises à dispositon des associatonss en conformité avec la législaton natonale relatve à lapandémie Covid-19s visant à limiter la propagaton du virus par le respect des mesures barrières et dedistanciaton ppysique au sein des espaces publics.
PROTOCOLE SANITAIRE
La Ville de Sainte-Savine met en place un protocole sanitaire pour la bonne exploitaton des salles municipales mises à dispositon des associatonss en conformité avec la législaton natonale relatve à lapandémie Covid-19s visant à limiter la propagaton du virus par le respect des mesures barrières et dedistanciaton ppysique au sein des espaces publics.
Le conseil municipal : séances et comptes-rendus
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
En application des dispositions de l'article L.2121-18 du CGCT les séances du conseil municipal sont en principe publiques.
Toutefois, compte-tenu du confinement, la réunion du conseil municipal se déroulera avec un nombre de place attribuée au public limité (10 personnes). Les débats seront retransmis en direct sur la page Facebook de la Ville : @villedesaintesavine
Prochain Conseil Municipal : date à venir
CONSULTER UNE DELIBERATION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'ensemble des P.V des conseils municipaux sont consultables en mairie. Pour des demandes de P.V. antérieurs à 2014, vous pouvez solliciter une demande de documents grâce au formulaire ci-dessous :
2023
2020
2022
2021
2018
CM du 18 décembre
2015
CM du 17 décembre
2014
CM du 18 décembre
DEMANDER
UN P.V DE C.M
ANTÉRIEUR A 2014 :
contact.organisation@ste-savine.fr
L'ensemble des comptes-rendus des conseils municipaux sont consultables en mairie et disponibles ci-dessous :
2022
2021
Règlement intérieur du Conseil municipal en date du 07 avril 2022 : règlement intérieur - Annexe du règlement
RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Le rapport d'observations définitives de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) présenté au conseil municipal du jeudi 4 juillet 2019 est
consultable en mairie sur demande et téléchargeable en version numérique.
SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL