Le conseil municipal : séances et comptes-rendus

 PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL 

En application des dispositions de l'article L.2121-18 du CGCT les séances du conseil municipal sont en principe publiques.

Toutefois, compte-tenu du confinement, la réunion du conseil municipal se déroulera avec un nombre de place attribuée au public limité (10 personnes).  Les débats seront retransmis en direct sur la page Facebook de la Ville : @villedesaintesavine

Prochain Conseil Municipal : date à définir

     

 CONSULTER UNE DELIBERATION DE CONSEIL MUNICIPAL 
 

L'ensemble des comptes-rendus des conseils municipaux sont consultables en mairie et disponibles ci-dessous : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'ensemble des P.V des conseils municipaux sont consultables en mairie. Pour des demandes de P.V. antérieurs à 2014, vous pouvez solliciter une demande de documents grâce au formulaire ci-dessous :

 

2021

 

2022

 

2020

 

2022

 

2021

 

Règlement intérieur du Conseil municipal en date du 07 avril 2022 : règlement intérieur - Annexe du règlement

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES 
Le rapport d'observations définitives de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) présenté au conseil municipal du jeudi 4 juillet 2019 est

consultable en mairie sur demande et téléchargeable en version numérique.

 

DEMANDER
UN P.V DE C.M
ANTÉRIEUR A 2014 :

contact.organisation@ste-savine.fr

SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL