top of page

 INTRODUCTION 
Le site Internet www.sainte-savine.fr est un site d’information et de communication externe. Sous réserve de ne pas collecter d'informations personnelles, il est dispensé de déclaration à la CNIL.


Ce site web est édité par : Ville  de Sainte-Savine
Directeur de la publication : Arnaud MAGLOIRE - Mairie de Sainte Savine 1, rue Lamoricière - 10300 Sainte-Savine  FRANCE
Réalisation : Service communication - Ville de Sainte-Savine
Interface et modules : WIX

 

 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE 
Le site ”www.sainte-savine.fr” a pour objectif l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales et mentions légales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales et mentions légales.


 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Le présent site constitue une œuvre dont la ville de Sainte-Savine est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images et toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Mairie de Sainte-Savine ou des tiers ayant autorisé la ville de Sainte-Savine à les utiliser.


Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.


A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la ville de Sainte-Savine est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
 


 HÉBERGEMENT 
Ce site est hébergé par la société Eutech SSII - ALPIX
12 rue Jean Monnet 10600 La Chapelle-Saint-Luc FRANCE  -  contact@eutech-ssii.com

 


 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES 
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la ville de Sainte-Savine ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez de plein gré en remplissant les formulaires interactifs.


Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées à de l'information municipale (newsletter) de Sainte-Savine. Les données collectées exclusivement à ces fins (mail + identifiant) sont dispensées de déclaration auprès de la CNIL. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée.


Conformément à l'article 34 de la Loi ” Informatique et Libertés ” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à l'adresse com@ste-savine.fr ou par courrier à : Mairie de Sainte-Savine - 1 rue Lamoricière - 10300 Sainte-Savine


 LIENS HYPERTEXTES 
la ville de Sainte-Savine ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.sainte-savine.fr (liens vers des sites associatifs, institutionnels, etc...)  et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services de ces sites.


 

 LIMITATION DE RESPONSABILITE 
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, la ville de Sainte-Savine ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

 


 DROITS APPLICABLE 
Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents
La ville de Sainte-Savine se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes mise à jour des conditions générales et mentions légales.


Tous droits réservés - Mairie de Sainte-Savine

bottom of page