COMMUNE DE SAINTE SAVINE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PROCEDURE D’INTEGRATION D’OFFICE AU DOMAINE PUBLIC
DE L’IMPASSE DES 17 CLES
Par arrêté n°2025-119 en date du 23 avril 2025, le Maire de Sainte Savine a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet de transfert d’office des voies et équipements annexes dans le domaine public communal : impasse des 17 clés.
A cet effet, Monsieur Bruno BARBIER, a été désigné par arrêté municipal en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en Mairie de Sainte Savine, du 12 au 26 mai 2025 inclus soit une durée de 15 jours.
Le dossier soumis à l’enquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
-En version papier à la mairie de sainte Savine, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
-Sous format numérique sur le site internet de la mairie : https://www.sainte-savine.fr/
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre de l’enquête, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de sainte Savine, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les observations pourront également être adressées :
Par écrit au siège de l’enquête à l’attention du commissaire enquêteur, à la Mairie 1 rue Lamoricière 10300 Sainte Savine. Elles seront consultables et annexées au registre d’enquête dans cette mairie, siège de l’enquête.
Par messagerie, l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : enquete.publique@ste-savine.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Sainte Savine, pour recevoir les observations orales ou écrites dans les conditions suivantes :
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- 12 mai 2025 de 08 h 30 à 12 h 00
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- 20 mai 2025 de 11 h 00 à 12 h 30
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- 26 mai 2025 de 13 h 30 à 16 h 30
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête,
Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Sainte Savine pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée à Monsieur le Maire.
Le projet de transfert d’office des voies et équipements annexes dans le domaine public communal, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Maire de Sainte-Savine.
