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MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE SAINTE-SAVINE

La commune de Sainte-Savine informe les habitants qu’une procédure de modification simplifiée n°10 du Plan Local d’Urbanisme est engagée.


Cette modification simplifiée a pour objet d’adapter la rédaction de l’article 1AUY1 du règlement écrit pour intégrer des exigences de développement qualitatif des projets dans l’optique de préserver l’environnement et d’anticiper les conflits d’usage.

Plus précisément, il s’agira d’affiner la rédaction des dispositions relatives aux activités économiques interdites pour limiter l’émergence de nuisances et anticiper les conflits d’usage au sein de la zone.


Le dossier sera consultable en mairie de Sainte-Savine, aux heures habituelles d’ouverture,
et sur le site internet de la commune.
Un registre sera également disponible avec le dossier, dans lequel pourront être consignées les observations du public.
Les avis et remarques pourront également être transmis par voie électronique à l’adresse
mail suivante : contact.orgnaisation@ste-savine.fr


A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en dressera un bilan de cette mise
à disposition et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des
observations du public, à l’approbation du conseil municipal.

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